Conditions générales

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise du présent document prévaut.

1.1 « Azuro », « nous » ou « notre » désigne Azuro Software, ses sociétés affiliées, filiales, mandataires et concédants. 1.2 « Utilisateur » ou « vous » désigne la personne physique ou morale qui accède aux services ou logiciels d’Azuro Software ou les utilise. 1.3 « Logiciel » désigne l’ensemble des programmes, applications, plateformes, API, mises à jour, correctifs et documentations associées fournis par Azuro. 1.4 « Services » désigne l’ensemble des prestations de support technique, de maintenance, de conseil, d’hébergement et services connexes fournis par Azuro. 1.5 « Contrat » désigne le présent document de conditions générales ainsi que tout accord écrit, bon de commande et politique de confidentialité conclus entre l’Utilisateur et Azuro.

2.1 En accédant au Logiciel ou aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat. À défaut d’acceptation, n’utilisez pas le Logiciel ni les Services. 2.2 Le présent Contrat s’applique à titre exclusif ; toute condition contraire ou supplémentaire proposée par l’Utilisateur est expressément rejetée, sauf accord écrit exprès d’Azuro. 2.3 Azuro se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

3.1 Azuro concède à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive et non transférable d’utilisation du Logiciel, aux seules fins de son activité interne et selon les conditions décrites aux présentes. 3.2 L’Utilisateur s’interdit, et interdit à tout tiers, de : * procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d’obtenir de toute autre manière le code source du Logiciel ; * modifier, adapter, traduire le Logiciel ou en créer des œuvres dérivées ; * supprimer, altérer ou masquer les mentions de propriété ou étiquettes figurant sur le Logiciel ; * utiliser le Logiciel au-delà du périmètre convenu ou à des fins illicites ; * concéder une sous-licence, céder ou transférer la licence sans l’accord écrit préalable d’Azuro.

4.1 Les sommes dues le sont selon les modalités prévues aux factures ou contrats et sont payables dans les 30 jours suivant la date de facture, sauf accord contraire. 4.2 Tout retard de paiement donne lieu à des intérêts au taux légal majoré de trois fois, ainsi qu’à l’indemnité forfaitaire prévue à l’article L 441-10 du code de commerce (40 €). 4.3 Les prix s’entendent hors taxes, droits et prélèvements applicables, qui restent à la charge de l’Utilisateur. 4.4 Azuro se réserve le droit de suspendre les Services ou de résilier le présent Contrat pour défaut de paiement, après un préavis de 15 jours.

5.1 L’Utilisateur respecte l’ensemble des lois, règlements et obligations contractuelles applicables lorsqu’il utilise le Logiciel ou les Services. 5.2 L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis son compte. 5.3 L’Utilisateur s’engage à communiquer à Azuro des informations exactes et à les mettre à jour sans délai lorsque cela est nécessaire.

6.1 L’ensemble des droits de propriété intellectuelle — droits d’auteur, brevets, marques — portant sur le Logiciel, la documentation et les éléments associés demeurent la propriété exclusive d’Azuro ou de ses concédants. 6.2 Aucune stipulation du présent Contrat ne confère à l’Utilisateur le droit d’utiliser les marques, dénominations commerciales, marques de service, logos ou éléments d’identité d’Azuro sans accord écrit préalable.

7.1 Azuro s’engage à respecter l’ensemble des lois applicables en matière de protection des données, dont le RGPD. 7.2 Azuro traite les données personnelles aux seules fins de fourniture des services, selon les modalités détaillées dans sa politique de confidentialité. 7.3 L’Utilisateur est seul responsable des contenus et données qu’il saisit dans le Logiciel. 7.4 Azuro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de protection des données, mais décline toute responsabilité en cas de violation non imputable à une faute lourde ou intentionnelle.

8.1 Azuro garantit que son Logiciel et ses Services fonctionneront pour l’essentiel conformément à la documentation produit. 8.2 Sous réserve de ce qui précède, toute garantie, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, est exclue dans la mesure permise par la loi. 8.3 La livraison du Logiciel peut comprendre des composants tiers soumis à leurs propres licences, que l’Utilisateur doit accepter et respecter.

9.1 La responsabilité totale d’Azuro au titre de toute réclamation née du présent Contrat ou s’y rapportant ne saurait excéder les sommes versées par l’Utilisateur à Azuro au cours des douze (12) mois précédant la réclamation. 9.2 Azuro ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou spéciaux, y compris les pertes de profits ou l’interruption d’activité. 9.3 Ces limitations s’appliquent quel que soit le fondement juridique invoqué.

10.1 L’Utilisateur s’engage à indemniser, défendre et garantir Azuro et ses affiliées contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou frais résultant d’un manquement de l’Utilisateur aux présentes conditions ou d’un usage abusif du Logiciel.

11.1 Le présent Contrat prend effet à l’acceptation de l’Utilisateur et se poursuit jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre partie moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. 11.2 Azuro peut suspendre ou résilier immédiatement, notamment en cas de manquement aux présentes conditions, d’insolvabilité ou d’usage illicite. 11.3 À la résiliation, toutes les licences concédées prennent fin ; l’Utilisateur cesse toute utilisation et détruit les copies du Logiciel.

12.1 Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations propriétaires communiquées pendant la durée du Contrat et à ne pas les divulguer en dehors des cas autorisés. 12.2 Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation pendant une durée de cinq (5) ans.

13.1 Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard imputable à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, conflits sociaux ou décisions des pouvoirs publics.

14.1 Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit français. 14.2 Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

15.1 Le présent Contrat, avec les documents auxquels il renvoie, constitue l’intégralité de l’accord et remplace tout accord antérieur relatif au Logiciel et aux Services. 15.2 Si une stipulation était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient inchangées.

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